Termes et conditions

En utilisant le site Web de la Renfrew County Legal Clinic, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et par toute modification qui y est apportée de temps à autre. Le site Web de la clinique juridique du comté de Renfrew a intégré les informations juridiques Justice pas-à-pas de CLEO. Pour plus d’informations sur Justice pas-à-pas, veuillez consulter les Conditions générales Justice pas-à-pas.

Droits d’auteur et utilisation du materiel

Tout le contenu du site Web de la Renfrew County Legal Clinic est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres, et est la propriété de la Renfrew County Legal Clinic, sauf indication contraire.

Tout matériel protégé par les droits d’auteur de peut être téléchargé et imprimé dans son intégralité à des fins non commerciales ou éducatives, avec crédit à Renfrew County Legal Clinic. Rien sur ce site Web ne peut être, en tout ou en partie, vendu ou autrement transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit à des fins commerciales, sauf avec l’autorisation écrite préalable de la Renfrew County Legal Clinic.

Tout matériel protégé par les droits d’auteur de CLEO (qui comprend le contenu Justice pas-à-pas) peut être téléchargé et imprimé dans son intégralité à des fins non commerciales ou éducatives, avec crédit à CLEO. Aucun contenu de Justice pas-à-pas ne peut être, en tout ou en partie, vendu ou autrement transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit à des fins commerciales, sauf avec l’autorisation écrite préalable de CLEO.

Le contenu de la Renfrew County Legal Clinic et de Justice pas-à-pas renvoie à des ressources soumises à la protection des droits d’auteur d’autres organisations. Veuillez lire les termes et conditions sur les sites Web concernés.

Avis de non-responsabilité

Le contenu des Sites web de la Renfrew County Legal Clinic et de Justice pas-à-pas est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas des conseils juridiques. La clinique juridique du comté de Renfrew ne fournit aucun conseil juridique individuel dans aucune de ses publications, uniquement des informations juridiques générales. Si vous avez besoin de conseils sur un problème juridique particulier, contactez un avocat ou la Renfrew County Legal Clinic ou une autre clinique juridique communautaire.

Les informations sur ce site Web sont fournies «telles quelles» sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de titre.

La Renfrew County Legal Clinic et ses partenaires de collaboration n’assument aucune responsabilité pour tout dommage quel qu’il soit, y compris, sans limitation, les dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou accessoires de toute nature, qu’ils soient contractuels ou délictueux, découlant de ou en relation avec ce site Web, l’incapacité d’utiliser ce site Web ou l’utilisation, la confiance ou la performance de tout matériel contenu dans ou accessible à partir de ce site Web, ou de tout site Web lié, même si nous sommes expressément informés de la possibilité de tels dommages.

L’accès à un site Web tiers à partir du site Web de la Renfrew County Legal Clinic ne constitue pas une affiliation avec la Renfrew County Legal Clinic ou l’approbation par la Renfrew County Legal Clinic de ces sites ou de leurs opérateurs.

La Clinique juridique du comté de Renfrew reconnaît le soutien d’Aide juridique Ontario à ses services, mais les opinions exprimées dans la publication (écrite, orale ou visuelle) ne reflètent pas nécessairement celles d’Aide juridique Ontario.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Médias sociaux

Nous pouvons utiliser des médias sociaux, tels que Twitter et Facebook, pour promouvoir le contenu sur le site Web de la Renfrew County Legal Clinic. Nous surveillerons les commentaires et les publications pendant les heures normales de bureau et nous nous réservons le droit de supprimer tout ce que nous jugeons offensant de quelque manière que ce soit ou de promouvoir d’autres services. S’il y a des violations, nous nous réservons le droit de bloquer ou d’interdire les utilisateurs. Les commentaires publiés sur nos canaux de médias sociaux ne reflètent pas les opinions de la Renfrew County Legal Clinic, de nos bailleurs de fonds ou de nos partenaires.

Loi applicable

Cet accord entre vous, l’utilisateur et la Renfrew County Legal Clinic, sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. Vous consentez par la présente et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute procédure liée à cet accord

Accord intégral

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Renfrew County Legal Clinic concernant l’utilisation du site Web de la Renfrew County Legal Clinic.